Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Identité du vendeur
TOM AVANTURE, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exploitée par Tom STEPANOFF.
Siège : 1 B rue des Frênes, 17100 Les Gonds, France
SIREN : 993 355 528
SIRET : 993 355 528 00015
E-mail : tomavanture@icloud.com
Téléphone : 07 83 65 48 48
TOM AVANTURE bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas facturée.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de kits et de meubles conclues sur le site www.tomavanture.com avec des clients consommateurs. Elles sont accessibles avant la commande et prévalent sur tout document contradictoire.
Les commandes professionnelles et les livraisons hors de France métropolitaine, notamment dans l’Union européenne, sont possibles après étude de faisabilité et sur devis. Des conditions particulières peuvent alors compléter les présentes CGV.
3. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et photographies des produits sont présentés sur leur fiche. De légères différences de teinte ou d’aspect peuvent notamment résulter des matériaux ou de l’affichage.
Les produits standards correspondent aux dimensions et options proposées sans adaptation propre au client. Les produits sur mesure sont fabriqués selon les dimensions, choix ou spécifications fournis par le client. Le client doit vérifier avec soin les mesures transmises. TOM AVANTURE peut demander une validation écrite avant la fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. En raison de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée. Les frais de livraison ou de retrait et les éventuelles options sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une demande particulière, le prix figure sur le devis accepté.
5. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, corrige les éventuelles erreurs et procède au paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité et, pour un produit sur mesure, de la validation des dimensions et spécifications.
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf condition particulière indiquée sur un devis. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement sur le site. Le paiement est traité par les prestataires sécurisés proposés par Squarespace, dont Squarespace Payments ou PayPal selon le choix disponible.
6. Préparation et fabrication
Produit indiqué en stock : préparation sous un jour ouvré après confirmation de la commande.
Produit à fabriquer : fabrication et préparation sous cinq jours ouvrés après confirmation de la commande et réception de toutes les informations nécessaires.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés. En cas de difficulté exceptionnelle, TOM AVANTURE informe le client dès que possible et applique les droits prévus par la loi en matière de retard.
7. Livraison et retrait
Les meubles à monter soi-même sont expédiés par Chronopost. Le délai annoncé est de trois à quatre jours ouvrés après la fin de la préparation ou de la fabrication.
Les meubles livrés montés sont transportés par Cocolis. Le délai est variable et ne dépasse pas trois semaines après la fin de la préparation ou de la fabrication, sous réserve que l’adresse soit accessible et que le client réponde aux demandes nécessaires à l’organisation du rendez-vous.
Le retrait est possible sur rendez-vous au 1 B rue des Frênes, 17100 Les Gonds. Le client est informé lorsque la commande est prête.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète. À la réception, il est invité à contrôler l’état du colis ou du meuble et à signaler rapidement toute avarie, avec des photographies si possible. Ces vérifications ne limitent pas ses garanties légales.
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation
Pour les produits standards, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il doit envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire disponible sur la page Livraison et retours.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la décision de se rétracter à TOM AVANTURE, 1 B rue des Frênes, 17100 Les Gonds, France.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, dans la limite de 60 €. Si le coût direct nécessaire dépasse 60 €, TOM AVANTURE prend en charge la différence. Le client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
TOM AVANTURE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire.
9. Exclusion du droit de rétractation pour le sur-mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment aux meubles ou kits fabriqués sur mesure à partir de dimensions ou de choix propres au client.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans le délai légal, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. La mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur.
La garantie des vices cachés permet au client, dans les conditions légales, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte TOM AVANTURE à tomavanture@icloud.com en indiquant le numéro de commande, le problème constaté et, si possible, des photographies. Les frais nécessaires au traitement d’un défaut couvert ou d’une non-conformité sont pris en charge par TOM AVANTURE.
11. Responsabilité
TOM AVANTURE est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Le client doit respecter les notices de montage, les limites de charge, les consignes d’utilisation et d’entretien ainsi que les règles de sécurité applicables au véhicule et à l’usage du meuble. Ces obligations ne limitent pas les garanties légales.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, plans, créations, logos et autres contenus du site restent la propriété de TOM AVANTURE ou de leurs titulaires. Leur reproduction ou leur exploitation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord TOM AVANTURE à tomavanture@icloud.com afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève TOM AVANTURE :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déposer une demande de médiation
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.